Conditions générales
Le site Les Bougies de Nathalie est géré par la société à responsabilité limitée "Atelier LBDN", inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0756475581, dont le siège social est situé Chemin de Saint-Genois 1 7760 Escanaffles et dont le numéro de TVA est BE0756475581.
Les coordonnées des Bougies de Nathalie sont les suivantes :
Adresse électronique : info@lesbougiesdenathalie.com
Les présentes conditions générales de vente (les " Conditions de Vente ") sont conclues entre Les Bougies de Nathalie (le " Vendeur ") et toute personne physique agissant dans un but qui n'entre pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artistique ou professionnelle et qui souhaite effectuer un achat par l'intermédiaire du Site Internet (le " Client ") (ci-après collectivement dénommées les " Parties ").
La passation d'une commande via le Site Internet suppose la consultation préalable et l'acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions de Vente, disponibles sur le Site Internet. Les Parties conviennent que leurs relations sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les Bougies de Nathalie se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les Conditions de Vente ne peuvent en aucun cas être modifiées par le Client. La version des Conditions de Vente applicable est celle qui était disponible sur le Site Internet au moment où le Client a passé sa commande.
Si une ou plusieurs dispositions des Conditions de vente sont déclarées invalides sur la base d'une disposition légale belge ou d'une décision de justice, les autres dispositions des Conditions de vente resteront valables.
Les commandes peuvent être passées en français et néerlandais
Dès la fin de la commande, un récapitulatif est envoyé à l'adresse e-mail fournie par le Client afin que ce dernier puisse le conserver. La commande est également archivée par Les Bougies de Nathalie.
Article 1. Le Client
Pour passer valablement commande sur le Site, le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou, si le Client est mineur, être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site. Le Client déclare ainsi avoir la capacité de conclure un contrat et ne pas être sous tutelle. Les Bougies de Nathalie se réserve le droit de demander au Client de justifier de son âge ou de l'autorisation parentale et de ne pas honorer la commande du Client si celui-ci ne fournit pas les justificatifs demandés.
Lorsque le Client fournit à Les Bougies de Nathalie, via le Site, des informations nécessaires à la livraison et à la facturation des Produits présentés sur le Site, il doit s'assurer que ces informations sont exactes et complètes. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Les Bougies de Nathalie ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer les Produits commandés [tels que définis ci-après].
Les Bougies de Nathalie se réserve le droit d'annuler une commande (avec remboursement) si elle soupçonne qu'elle ne respecte pas les conditions susmentionnées, sans que sa responsabilité ne soit engagée.
Article 2 - Produits
Les produits de Les Bougies de Nathalie ou tout autre produit proposé à la vente par Les Bougies de Nathalie (ci-après les " Produits ") sont ceux qui figurent sur le Site à la date de consultation du Site par le Client. Les Bougies de Nathalie s'efforce de présenter et de décrire les Produits sur le Site Internet avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, les images et descriptions des Produits n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuelles. La responsabilité de Les Bougies de Nathalie ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans la présentation des Produits. Les Bougies de Nathalie s'engage à honorer les commandes des clients dans la limite des stocks disponibles et à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité des Produits proposés à la vente sur le Site.
Article 3 - Commandes
Le Client reconnaît expressément que la passation d'une commande implique une obligation de paiement.
Dès le paiement effectué (cf. article 6), le Client recevra un courrier électronique de Les Bougies de Nathalie confirmant la réception de la commande avec un récapitulatif de celle-ci. Ce message sera envoyé à l'adresse électronique indiquée par le Client.
Article 4 - Indisponibilité
En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive d'un ou plusieurs Produits commandés par le Client, en dépit des efforts de Les Bougies de Nathalie, ou en cas de dépassement du délai de livraison initialement indiqué de plus de huit (8) jours (sauf cas de force majeure), Les Bougies de Nathalie en informera le Client par courrier électronique.
Dans ce cas, le Client aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande en adressant un courrier électronique à info@lesbougiesdenathalie.com dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de l'information du retard par Les Bougies de Nathalie. Le cas échéant, Les Bougies de Nathalie s'engage à rembourser au Client, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la modification ou l'annulation de la commande, les sommes déjà versées par le Client. Aucune somme supplémentaire ne sera versée par Les Bougies de Nathalie au Client.
Article 5 - Prix
Les prix des Produits sont affichés sur le Site en euros (€) pour des livraisons en Europe, et s'entendent toutes taxes comprises. Les frais de livraison ou les éventuelles taxes d'importation qui ne peuvent raisonnablement être calculées à l'avance conformément à l'article VI.45, 5° du Code économique ne sont pas inclus dans le prix.
Les frais de livraison dépendent du lieu d'expédition des Produits. Ils sont calculés automatiquement et sont expressément indiqués dans le récapitulatif de la commande, avant le paiement par le Client.
En cas de rétractation, les frais de retour des Produits seront à la charge du Client (voir article 10).
En cas de promotions et de remises, celles-ci seront appliquées à la commande du Client si celui-ci remplit les critères d'application et saisit correctement le(s) code(s) promotionnel(s).
Les Bougies de Nathalie se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le Site à tout moment, sans préavis. Les prix applicables à la commande du Client sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande du Client.
Article 6 - Paiement
Le Site permet des paiements sécurisés via Bancontact, Visa, Mastercard, Paypal et Maestro.
Aucune donnée bancaire n'est stockée sur le serveur et Les Bougies de Nathalie n'a pas accès aux données bancaires du Client : les paiements sont effectués via une plateforme externe, CCV, qui garantit un niveau de sécurité accru pour les transactions effectuées sur le Site.
Si le Client souhaite effectuer des paiements avec une carte de crédit ou de débit étrangère, celle-ci doit être autorisée pour les transactions internationales. Toute commission ou frais consécutifs au paiement et facturés au Client seront à la charge de ce dernier. Le Client garantit à Les Bougies de Nathalie qu'il est autorisé à utiliser la carte bancaire pour effectuer le paiement.
Le montant total à payer pour la commande est affiché pour le Client sur la page web récapitulant son " panier ", c'est-à-dire l'ensemble des produits inclus dans la commande. Avant de procéder au paiement, le Client a donc la possibilité de vérifier en ligne le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs qu'il aurait commises lors de la passation de la commande.
Une fois la commande passée par le Client, celle-ci est validée et devient définitive, sans préjudice du droit de rétractation prévu à l'article 10.
Le Client accepte expressément que la communication de ses coordonnées bancaires (nom, prénom, numéro de carte, date d'expiration et numéro CVC) vaut autorisation de débit de son compte du montant total dû au titre de la commande.
En principe, le compte du Client n'est débité qu'au moment de l'envoi de la commande au Client, afin d'éviter que le Client ne soit débité d'un Produit qui n'est pas immédiatement disponible.
Article 7 : Propriété
Les Bougies de Nathalie conserve la propriété des Produits jusqu'au paiement intégral de toutes les factures, frais et taxes compris.
Article 8 - Livraison
La commande est livrée à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.
Si la livraison ne peut avoir lieu ou si le Client refuse la livraison, la commande sera retournée à Les Bougies de Nathalie, et le Client sera remboursé dans les quinze (15) jours suivant la réception de la commande par Les Bougies de Nathalie.
Les Bougies de Nathalie n'est pas responsable de l'exécution par des transporteurs extérieurs, sans préjudice du droit que le Client peut avoir à leur encontre (conformément à l'article VI.44 du Code de droit économique).
Si la responsabilité directe de Les Bougies de Nathalie est invoquée, Les Bougies de Nathalie sera dégagée de toute responsabilité, en tout ou partie, si elle rapporte la preuve que l'inexécution du contrat conclu avec le Client est imputable à ce dernier ou résulte du fait imprévisible et inévitable d'un tiers ou d'un cas de force majeure.
Article 9. Délai de livraison
Dès réception du paiement de la commande, Les Bougies de Nathalie s'engage à prendre les mesures nécessaires au traitement de celle-ci et à expédier les produits commandés dans les meilleurs délais.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction du pays de destination choisi par le Client et de la date de passation de la commande. D'une manière générale, les délais de livraison - sauf exception - ne dépasseront pas (8) jours à compter du jour suivant celui du paiement de la commande par le Client et de sa réception par Les Bougies de Nathalie, du lundi au vendredi avant 12 heures.
Les délais de livraison dépendent (1) des délais de traitement par Les Bougies de Nathalie (2) des délais de livraison du transporteur.
Dans la plupart des cas et à titre purement indicatif, il est précisé que les Produits sont expédiés par Les Bougies de Nathalie dans les 3 jours ouvrés suivant la passation de la commande avant minuit (GMT+1) le jour de la commande.
Article 10 : Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client (ou un tiers désigné par le Client et n'étant pas le transporteur) prend physiquement possession des Produits commandés via le Site Internet, pour annuler sa commande, sans obligation de justification. Les Produits achetés ou commandés directement auprès de distributeurs, revendeurs ou sur des sites internet autres que le Site ne peuvent en aucun cas être retournés directement à Les Bougies de Nathalie.
Article 11. Erreurs de livraison
Dans l'hypothèse où le Client recevrait exceptionnellement de Les Bougies de Nathalie un Produit ne correspondant pas à sa commande, il devra contacter Les Bougies de Nathalie dans les meilleurs délais à l'adresse info@lesbougiesdenathalie.com et en tout état de cause dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande. Dans ce cas, Les Bougies de Nathalie vérifiera la non-conformité de la livraison et informera le Client de la procédure de retour qui, le cas échéant, se fera aux frais de Les Bougies de Nathalie.
Le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés conformément à l'article VI.53 du Code économique.
Article 12. Garantie
Tous les Produits vendus par l'intermédiaire du Site Internet www.lesbougiesdenathalie sont soumis à la garantie légale et à la garantie des vices cachés prévues par le Code civil belge.
Pour bénéficier de ces garanties, le Client doit être en possession de la facture émise par Les Bougies de Nathalie. En cas de défaut, le Client doit avertir Les Bougies de Nathalie dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans les quinze (15) jours de la découverte du défaut.
La garantie légale ne s'applique pas aux défauts résultant d'accidents, de négligence, d'utilisation inappropriée, de non-respect du mode d'emploi ou en cas de modification ou d'adaptation des Produits ou de toute autre utilisation incorrecte par le Client.
Article 13. Preuve
Le Client reconnaît que les communications électroniques et les sauvegardes du Site effectuées ponctuellement par Les Bougies de Nathalie pourront être utilisées comme preuve d'une transaction entre le Client et Les Bougies de Nathalie.
Article 14. Force majeure
Les Bougies de Nathalie ne sera pas responsable du non-respect total ou partiel des Conditions Générales de Vente en cas de force majeure, telle que, sans que cette liste soit limitative, les problèmes avec les autorités douanières, les grèves, la faillite des tiers auxquels se fie Les Bougies de Nathalie, la non-livraison ou la livraison tardive des marchandises par les fournisseurs externes de Les Bougies de Nathalie, ou les restrictions commerciales et les nouvelles réglementations.
Article 15. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions de vente sont soumises au droit belge, quel que soit le pays de livraison, sans préjudice des règles impératives du droit de la consommation du pays de résidence du Client.
Avant d'entamer une procédure judiciaire, les parties doivent tenter de régler leur différend à l'amiable. A défaut, tout litige relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution des Conditions de Vente sera soumis aux tribunaux compétents conformément au Règlement (UE) n° 44/2001 du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale.
Les parties peuvent également déposer une plainte en ligne auprès de la plate-forme de règlement des litiges de la Commission européenne via le site web https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
